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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Dérogations à la durée du travail pendant les JO de Paris 2024
La DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour répondre aux demandes de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France s’est préparée à pouvoir répondre à un nombre conséquent de demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en mettant en place un guichet unique.
Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concourant au bon déroulement des JO permet :
- un traitement plus efficient des demandes en veillant à l’exhaustivité du traitement de ces dernières ;
- une simplicité de saisine pour les entreprises, en particulier pour les entreprises étrangères ;
- un traitement concerté des demandes entre les différentes autorités concernées.
À cet effet, une équipe au sein du pôle des politiques travail de la DRIEETS, a en charge de :
- recueillir, de préférence de manière dématérialisée, l’ensemble des demandes relatives à l’organisation des JO ;
- vérifier la complétude des demandes, leur recevabilité puis de déterminer l’autorité territorialement compétente ;
- préparer les décisions et de les proposer aux décisionnaires.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, actualité du 30-4-2024
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