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L’activité partielle de longue durée « rebond »
La loi de finances pour 2025 a créé l’activité partielle de longue durée « rebond » pour permettre aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité de réduire l’horaire de travail. Les modalités d’application de ce dispositif ont été fixées par un récent décret.
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Divers
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Organismes d'assurances
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
Rentes d'accident du travail
La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.
Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.
Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.
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2019 (1) |
2020 (1) |
2021 (1) |
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Salaire minimal annuel (€) |
18 575,56 |
18 631,28 |
18 649,91 |
| Plafond du salaire annuel (€) | |||
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Salaire pris en compte intégralement jusqu'à |
37 151,12 |
37 262,57 |
37 299,82 |
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Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 |
de 37 151,12 à 148 604,57 |
de 37 262,57 à 149 050,38 |
de 37 299,82 à 149 199,28 |
© Lefebvre Dalloz
(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.