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Passeport de prévention
Les modalités de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs ont été précisées par un décret du 1-8-2025.
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Régime fiscal des associés de SEL : la doctrine administrative mise à jour
Par une décision du 8 avril 2025, le Conseil d'État avait censuré certains éléments de la doctrine précisant le régime fiscal des associés de SEL. L'administration fiscale actualise en conséquence sa base Bofip.
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Commerçants, industriels et artisans
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art
Ce simulateur permet d’estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art (entreprises relevant des métiers d’art pour leurs dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou petite série).