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Employeurs agricoles : exonération de cotisations TO-DE
Le plafond de rémunération ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) par les employeurs agricoles a été portée à 1,25 Smic depuis le 1-5-2024 par décret.
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Refus d’aménager le poste de travail d’un salarié handicapé
Lorsque le médecin du travail formule des préconisations sur l’aménagement du poste de travail d’un salarié handicapé, il est impératif de les respecter. La Cour de cassation a précisé les conséquences d’un refus de les suivre.
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Licenciement en raison de l’absence de diplôme
L’absence du diplôme requis pour l’exercice d’une activité ne justifie pas toujours un licenciement disciplinaire.
MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique
Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2023.
| Personne seule | Ménage | ||||
| Plafond de ressources mensuel | 1 271,90 € | 1 998,70 € | |||
| Montant journalier de l'allocation | 18,17 € | ||||
© Lefebvre Dalloz