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Redevables de la TVA
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Inégalité salariale en raison du lien familial avec l’employeur
Une salariée peut-elle légitimement percevoir une rémunération supérieure à celle perçue par une autre salariée occupant le même poste au motif qu’elle est l’épouse de l’employeur ? La Cour de cassation s’est prononcée.
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Employeurs agricoles : exonération de cotisations TO-DE
Le plafond de rémunération ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) par les employeurs agricoles a été portée à 1,25 Smic depuis le 1-5-2024 par décret.
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
Pass Navigo (Ile-de-France).
Tarifs applicables au 1er août 2017.
| Zones | Tarifs Annuels € | Tarifs Mensuels (11 mois) € |
| Toutes zones | 827,20 | 75,20 |
| zones 2 - 3 | 754,60 | 68,60 |
| zones 3 - 4 | 734,80 | 66,80 |
| zones 4 - 5 | 717,20 | 65,20 |
Le paiement par prélèvements automatiques se fait sur 11 mensualités, le 1er prélèvement étant majoré de 7,60 € de frais de dossier.