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Projet de loi de finances pour 2026 : mesures en matière de TVA
Le point sur les principales mesures en matière de TVA susceptibles de concerner les entreprises.
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PLF 2026 : verdissement de la fiscalité sur les véhicules
L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif de verdissement des véhicules, en relevant les tarifs du malus CO2 et des taxes annuelles sur les véhicules et en recentrant le suramortissement véhicules sur les seuls véhicules à émission nulle.
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Tous employeurs
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
Pass Navigo (Ile-de-France).
Tarifs applicables au 1er août 2017.
| Zones | Tarifs Annuels € | Tarifs Mensuels (11 mois) € |
| Toutes zones | 827,20 | 75,20 |
| zones 2 - 3 | 754,60 | 68,60 |
| zones 3 - 4 | 734,80 | 66,80 |
| zones 4 - 5 | 717,20 | 65,20 |
Le paiement par prélèvements automatiques se fait sur 11 mensualités, le 1er prélèvement étant majoré de 7,60 € de frais de dossier.