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Projet de loi de finances pour 2026 : mesures en matière de TVA
Le point sur les principales mesures en matière de TVA susceptibles de concerner les entreprises.
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PLF 2026 : verdissement de la fiscalité sur les véhicules
L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif de verdissement des véhicules, en relevant les tarifs du malus CO2 et des taxes annuelles sur les véhicules et en recentrant le suramortissement véhicules sur les seuls véhicules à émission nulle.
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Tous employeurs
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
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Année d'apprentissage
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% du Smic1 |
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Avant 18 ans |
18 à moins de 21 ans |
21 ans à moins de 26 ans |
26 ans et plus
100 % |
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1e année |
27 % |
43 % |
53 % | |||
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2e année |
39 % |
51 % |
61 % | |||
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3e année |
55 % |
67 % |
78 % | |||
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1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus |
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Avantage |
Valeur déductible du salaire au 1-1-2021 |
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Nourriture (par repas) |
3,71 € |
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Logement |
valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %. |
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