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Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
L’employeur peut-il s’opposer à la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste au motif que le salarié refuse la visite de son domicile pour vérifier le respect des règles de sécurité et les conditions de travail ?
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Tous contribuables
Prime d’activité : montant forfaitaire
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2025
| Montants forfaitaires non majorés | En € | |
| - sans enfant (montant de base) |
633,21 |
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| - majoration pour la première personne à charge (50 %) | 316,60 | |
| - majoration par personne supplémentaire (30 %) | 189,96 | |
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- majoration par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple (40 %). |
253,28 | |
| Montants majorés (isolement) | En € | |
| - femme enceinte sans autre enfant à charge (128,412 %) | 813,11 | |
| - parent isolé avec 1 enfant à charge (128,412 % + 42,804 %) | 1 084,14 | |
| - supplément par enfant ou personne à charge en plus (42,804 %) | 271,03 | |
© Lefebvre Dalloz