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Employeurs agricoles : exonération de cotisations TO-DE
Le plafond de rémunération ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) par les employeurs agricoles a été portée à 1,25 Smic depuis le 1-5-2024 par décret.
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Refus d’aménager le poste de travail d’un salarié handicapé
Lorsque le médecin du travail formule des préconisations sur l’aménagement du poste de travail d’un salarié handicapé, il est impératif de les respecter. La Cour de cassation a précisé les conséquences d’un refus de les suivre.
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Licenciement en raison de l’absence de diplôme
L’absence du diplôme requis pour l’exercice d’une activité ne justifie pas toujours un licenciement disciplinaire.
MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Depuis le 1-1-2023
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Montants (en €) |
Plafonds de ressources (en euros) |
Limite de récupération sur succession (en euros) |
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| mensuel | annuel | mensuel | annuel | annuel | |
| Personne seule | 961,08 | 11 533,02 | 961,08 | 11 533,02 | 7 794,27 |
| Couple | 1 492,08 | 17 905,06 | 1 492,08 | 17 905,06 |
10 427,56 |
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Depuis le 1-4-2023
Pour une personne vivant seule : montant mensuel maximum = 860 €
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Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
| Jusqu'à 860 | Différence entre 860 et le montant de vos revenus |
| Plus de 860 | L'Asi n'est pas versée |
Pour un couple avec un seul bénéficiaire : montant mensuel maximum = 548,44 €
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Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
| Jusqu'à 956,56 | 548,44 |
| Plus de 956,56 et jusqu'à 1 505,01 | Différence entre 1 505,01 et le montant des revenus par mois du couple |
| Plus de 1 505,01 | L'Asi n'est pas versée |
Pour un couple avec 2 bénéficiaires : montant mensuel maximum total = 1 505,01 € (la moitié étant versée à chacun)
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Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
| Jusqu'à 1 505,01 | Différence entre 1 505,01 et le montant des revenus par mois du couple |
| Plus de 1 505,01 | L'Asi n'est pas versée |
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