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Bonus-malus chômage : nouveaux taux de séparation médians
Les taux de séparation médians par secteur d’activité servant au calcul des taux modulés de la contribution d’assurance chômage (bonus-malus) applicables aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi du 1-9-2025 au 28-2-2026 ont été communiqués par une circulaire de l’Unédic.
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Réintégration des revenus abandonnés ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons
Les prestations de services fournies par une avocate à deux associations, pour lesquelles ont été établies des notes d’honoraires, ne sont pas considérées comme ayant été réalisées à titre gratuit. Dès lors, les honoraires abandonnés ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons doivent être inclus dans les recettes imposables de l’avocate.
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Versement mobilité régional et rural
Les règles d’assujettissement au versement mobilité régional et rural (VMRR) ont été précisées par décret.
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2024.
| Personne seule | Ménage | ||||
| Plafond de ressources mensuel | 1 330,70 € | 2 091,10 € | |||
| Montant journalier de l'allocation | 19,01 € | ||||
© Lefebvre Dalloz