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Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
L’employeur peut-il s’opposer à la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste au motif que le salarié refuse la visite de son domicile pour vérifier le respect des règles de sécurité et les conditions de travail ?
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Tous contribuables
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2024.
| Personne seule | Ménage | ||||
| Plafond de ressources mensuel | 1 330,70 € | 2 091,10 € | |||
| Montant journalier de l'allocation | 19,01 € | ||||
© Lefebvre Dalloz

