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Inégalité salariale en raison du lien familial avec l’employeur
Une salariée peut-elle légitimement percevoir une rémunération supérieure à celle perçue par une autre salariée occupant le même poste au motif qu’elle est l’épouse de l’employeur ? La Cour de cassation s’est prononcée.
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Employeurs agricoles : exonération de cotisations TO-DE
Le plafond de rémunération ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) par les employeurs agricoles a été portée à 1,25 Smic depuis le 1-5-2024 par décret.
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Refus d’aménager le poste de travail d’un salarié handicapé
Lorsque le médecin du travail formule des préconisations sur l’aménagement du poste de travail d’un salarié handicapé, il est impératif de les respecter. La Cour de cassation a précisé les conséquences d’un refus de les suivre.
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'accident du travail
Indemnités journalières d'accident du travail - 2022
Durée de versement et montant maximal brut des indemnités journalières d'accident du travail en 2022.
| Durée de versement des indemnités | Montant (en pourcentage du salaire journalier de référence) | Montant maximal par jour |
| Du 1er au 28ème jour d'arrêt | 60 % | 205,84 € |
| A partir du 29ème jour d'arrêt | 80 % | 274,46 € |
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