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Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
L’employeur peut-il s’opposer à la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste au motif que le salarié refuse la visite de son domicile pour vérifier le respect des règles de sécurité et les conditions de travail ?
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Tous contribuables
IR - Prélèvements sur revenus mobiliers
IR - Prélèvements sur revenus mobiliers
Prélèvement non libératoire sur dividendes : 12,8 %.
Prélèvement non libératoire sur produits de placement à revenu fixe : 12,8 % .
Prélèvement libératoire sur produits des bons ou contrats de capitalisation pour les primes versées jusqu’au 26-9-2017 (sur option) : 7,5 %, 15 % ou 35 % selon la date et la durée du contrat.
Prélèvement non libératoire sur produits des bons ou contrats de capitalisation pour les primes versées depuis le 27-9-2017 : 7,5 % ou 12,8% selon la durée du contrat.
Prélèvement libératoire obligatoire sur les produits d’épargne solidaire : 5%
Retraits sur PEA avant 5 ans : 12,8 %.
© Lefebvre Dalloz