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Une protection et des droits renforcés pour les salariés parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap
La loi 2026-492 du 12-6-2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été publiée au Journal officiel du 13-6-2026. Présentation des mesures en vigueur depuis le 14-6-2026 ayant une incidence dans la gestion du personnel.
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Gel de la valeur du Smic au 1-1-2026 pour le calcul de la RGDU en 2026
Le décret fixant la valeur du Smic pour déterminer l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales (RGDU) et calculer son coefficient pour l’année 2026 a été publié le 14-6-2026.
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Redevables de la TVA
Indemnités journalières d'assurance maladie
Durée de versement et montant maximum brut des indemnités journalières (IJ) de maladie en 2024/2025.
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Période de versement des IJ |
Montant brut maximal par jour |
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| Pour les arrêts de travail débutant entre le 1-2-2024 et le 30-11-2024 | Pour les arrêts de travail débutant entre le 1-12-2024 et le 31-3-2025 | Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1-4-2025 | |
| A partir du 4e jour d'arrêt, jusqu'au 360e jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée (ALD) | 52,28 € | 53,31 € | 41,47 € |
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