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Passeport de prévention
Les modalités de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs ont été précisées par un décret du 1-8-2025.
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Régime fiscal des associés de SEL : la doctrine administrative mise à jour
Par une décision du 8 avril 2025, le Conseil d'État avait censuré certains éléments de la doctrine précisant le régime fiscal des associés de SEL. L'administration fiscale actualise en conséquence sa base Bofip.
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Commerçants, industriels et artisans
Cotisations sociales en début d’activité
Barème 2025
| 1e année d’activité en 2025 | 2e année d’activité en 2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base de calcul (1) (€) | Montant forfaitaire (€) | Base de calcul (1) (€) | Montant forfaitaire (€) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux | Professionnels libéraux (hors avocats) | Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux | Professionnels libéraux (hors avocats) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Maladie-maternité | 18 840 € (40 % du Pass au 1-1-2025) |
94 (2) | 0 | 18 547 € (40 % du Pass au 1-1-2024) |
93 (2) | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Indemnités journalières | 18 840 € (40 % du Pass au 1-1-2025) | - | 57 | 18 547 € (40 % du Pass au 1-1-2024) | - | 56 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Retraite de base |
8 949 € |
1 588 | 904 |
8 810 € |
1 564 | 890 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants | 626 |
Variable selon les professions |
617 |
Variable selon les professions |
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| Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants | 116 | 115 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Allocations familiales | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| CSG-CRDS | 868 | 868 | 855 | 855 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun. (2) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’article D 621-2 du CSS. |
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© Lefebvre Dalloz