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Une protection et des droits renforcés pour les salariés parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap
La loi 2026-492 du 12-6-2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été publiée au Journal officiel du 13-6-2026. Présentation des mesures en vigueur depuis le 14-6-2026 ayant une incidence dans la gestion du personnel.
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Gel de la valeur du Smic au 1-1-2026 pour le calcul de la RGDU en 2026
Le décret fixant la valeur du Smic pour déterminer l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales (RGDU) et calculer son coefficient pour l’année 2026 a été publié le 14-6-2026.
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Redevables de la TVA
Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
Montant brut au 1-1-2025
| Montant (en €) | Conditions de ressources (au 1-1-2025, plafond à comparer avec le revenu net imposable 2023) | |||||
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Par journée entière Par demi-journée |
65,80 32,90 |
Pas de condition de ressources | ||||
| Complément pour frais (montant et dépenses) | 126,20 |
- 1 enfant à charge : 30 518 € |
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