-
Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
L’employeur peut-il s’opposer à la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste au motif que le salarié refuse la visite de son domicile pour vérifier le respect des règles de sécurité et les conditions de travail ?
-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
-
Tous contribuables
Allocation de préretraite amiante
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée sur la base d'un salaire de référence égal à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes des 12 derniers mois d'activité salariée, sous réserve qu'elles présentent un caractère régulier et habituel.
Elle est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite.
Depuis le 1er janvier 2025 l'allocation est égale à :
|
Salaire mensuel de référence |
Montant mensuel de l'allocation |
||
| salaire inférieur ou égal à 3 925 € |
65% du salaire de référence, sans pouvoir être inférieur à 1 288,09 € (2) ni supérieur à 85% du salaire de référence |
||
| salaire supérieur à 3 925 € (1) | 2 511,25 € (3) + 50% du salaire de référence pour la part comprise entre 3 925 € et 7 850 € ; (4) la fraction de salaire supérieure à 7 850 € n'est pas prise en compte | ||
|
1. Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). 2. Montant minimal de l'allocation d'assurance chômage majoré de 20% 3. 65% du PMSS 4. 2 PMSS |
|||
© Lefebvre Dalloz