-
Projet de loi de finances pour 2026 : mesures en matière de TVA
Le point sur les principales mesures en matière de TVA susceptibles de concerner les entreprises.
-
PLF 2026 : verdissement de la fiscalité sur les véhicules
L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif de verdissement des véhicules, en relevant les tarifs du malus CO2 et des taxes annuelles sur les véhicules et en recentrant le suramortissement véhicules sur les seuls véhicules à émission nulle.
-
Tous employeurs
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
Insertion par l’activité économique : aide au poste
Montants à compter du 1er octobre 2021
|
|
Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
|
Montant socle |
10 988 € |
4 437 € |
21 096 € |
1 428 € |
|
Montant avec modulation maximale (10 %) |
12 086,80 € |
4 880,70 € |
23 205,60 € |
1 570,80 € |
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour 1505 heures travaillées.
© Lefebvre Dalloz