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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Versement transport en Île-de-France
Le taux plafond du versement transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne sera en hausse à partir du 1er juillet 2018
Conformément aux dispositions de la loi de Finances pour 2018 (art. 99), le conseil d’administration du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) a fixé, lors de sa séance du 14 février 2018, les taux maximaux du versement transport applicables en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne à partir du 1er juillet 2018, en 2019, en 2020 et en 2021. Ce taux sera de :
- 2,33 % à compter du 1er juillet 2018 ;
- 2,54 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
- 2,74 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 2,95 % à compter du 1er janvier 2021.
Source : délibération du conseil d’administration du Stif n° 2018/014 du 14 février 2018
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