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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
Une aide pour les aquaculteurs
Dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les entreprises aquacoles bénéficient d’une aide spécifique destinée à compenser leurs pertes liées aux difficultés engendrées par la crise sanitaire.
Cette aide concerne les entreprises aquacoles ayant subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d’au moins 20 % sur la période du 1-2-2020 au 31-12-2020.
L’aide compensera 50 % des pertes, au-delà du seuil des 20 % de perte par rapport au chiffre d’affaires moyen.
Le montant de l’aide s’échelonne entre 1 500 € (montant planché) et 300 000 € (plafond).
La demande d’aide s’effectue jusqu’au 30-4-2021 auprès de FranceAgriMer.
Le dossier de demande est disponible sur https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp .
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