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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
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Démarchage téléphonique : le consentement préalable du consommateur exigé
Depuis le 11-8-2026, avant toute prospection commerciale téléphonique, le professionnel doit avoir recueilli au préalable le consentement du consommateur. Ce nouveau dispositif remplace la liste d’opposition Bloctel au démarchage téléphonique (qui n’existe donc plus).
Un guide de prévention contre les arnaques
Devant la recrudescence des fraudes et escroqueries, notamment en ligne, le ministère de l’économie propose sur son site un guide de prévention contre les arnaques à l’attention tant des entreprises que des particuliers.
Ce guide propose des fiches des principales fraudes, associées à des messages de prévention.
Sont notamment visées les fraudes suivantes :
- escroquerie à l’encaissement de chèques, faux ordres de virements, vol de coordonnées bancaires, fraude aux paiements en ligne ;
- usurpations d’identité de professionnels ;
- escroqueries au RGPD ;
- pratiques abusives dans le domaine du dropshipping ;
- ventes en réseau multi-niveaux illicites ;
- hameçonnage, phishing ;
- arnaques au compte personnel de formation) ;
- faux sites administratifs collectant illicitement des données personnelles ou des coordonnées bancaires ;
- offre de produits d’épargne et de crédits à des conditions particulièrement attractives ;
- prospections commerciales non sollicitées (SPAM).
www.economie.gouv.fr/ fraudes-escroqueries-guide-prevention-grand-public-entreprises
© Lefebvre Dalloz