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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
TVA : quels seuils pour 2020 ?
Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er janvier 2020.
Franchise en base
À compter du 1er janvier 2020, les seuils de la franchise en base seraient les suivants :
- 85 800 € (ou 94 300 € pour la limite supérieure) pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d'hébergement (au lieu de, respectivement, 82 800 € et 91 000 € actuellement) ;
- 34 400 € (ou 36 500 € pour la limite supérieure) pour les autres prestations de services (au lieu de 33 200 € et 35 200 €).
Régime simplifié
Pour 2020, les seuils du régime simplifié d'imposition à la TVA seraient fixés à :
- 818 000 € pour les ventes de marchandises, ventes à consommer sur place, fournitures de logements (au lieu de 789 000 €) ;
- 247 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 238 000 €).
Le régime simplifié d'imposition prendrait immédiatement fin dès 901 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises (au lieu de 869 000 € actuellement) et 279 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 269 000 €).
Ces chiffres issus du projet de loi de finances pour 2020 restent à confirmer. Cette revalorisation restera en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022.
Source : projet de loi de finances pour 2020
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