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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tickets-restaurant
Prolongation des modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant
Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, de 19 € à 38 €, sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022, mais uniquement pour les restaurants. Il était prévu que cet assouplissement prenne fin le 28 février 2022.
La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et les jours fériés sera également prolongée, pour une dernière fois, jusqu’au 30 juin 2022.
Rappel. Ces modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants ont été initialement décidées en juin 2020 puis prolongées par deux fois en décembre 2020 et en août 2021. Conformément au code du travail, les salariés ont la possibilité jusqu’au 15 mars 2022 d’échanger auprès de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.
Source : ministère de l’Économie, des Finances, et de la Relance, communiqué de presse du 23-2-2022
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