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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
SMIC : revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1-10-2021
À compter du 1er octobre 2021, le Smic mensuel brut s’établira à 1589,47 € brut, soit une hausse de 34,89 €.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par l’INSEE de 15-9-2021, l’inflation hors tabac entre novembre 2020 et août 2021 pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,2 %.
En raison de cette hausse de l’inflation, le niveau du SMIC augmentera automatiquement de 2,2 % au 1er octobre 2021. Il s’établira donc à 1589,47 € brut par mois pour une personne à temps plein (contre 1 554,58 € actuellement), soit une hausse de 34,89 €. Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 €.
Rappel. La garantie du pouvoir d'achat des salariés est assurée par l'indexation du SMIC sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation, institué comme référence par voie réglementaire. Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement (C. trav. art. L 3231-4 et L 3231-5).
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, communiqué de presse du 15-9-2021.
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