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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
RGPD dans les TPE et PME : La CNIL et Bpifrance vous accompagnent
La CNIL et Bpifrance mettent à la disposition des TPE et PME un guide pratique pour les aider dans la mise en œuvre de leurs démarches de mise en conformité avec le RGPD qui entre en application le 25 mai 2018.
Ce guide pratique et pédagogique élaboré par la CNIL et Bpifrance met l’entrepreneur au centre de la mise en œuvre du RGPD et organise de manière simple les actions à mettre en œuvre pour se conformer au règlement européen RGPD. Il permet à l’entrepreneur d’organiser la valorisation des données de l’entreprise, au service de son développement.
Les TPE et les PME, pour lesquelles les données personnelles ne sont pas au cœur de l’activité, n’auront à déployer que des moyens limités. En effet, l’unique critère à prendre en compte est le volume ou la sensibilité des données traitées.
Ce guide comprend :
- des fiches thématiques rappelant les grands principes du RGPD ;
- un plan d’action en 4 étapes : Constituez un registre de vos traitements de données ; Faites le tri dans vos données ; Respectez les droits des personnes et Sécurisez vos données ;
- des fiches pratiques qui couvrent les principaux fichiers mis en œuvre dans la plupart des TPE et PME : Votre entreprise communique et/ou vend en ligne ; Améliorez / Maîtrisez votre relation client ; Protéger les données de vos collaborateurs ;
- les 6 bons réflexes de la protection des données personnelles
Il est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf
Bpifrance prévoit également de développer un module d’accompagnement dédié, accessible sur sa plateforme gratuite de formation en ligne sur www. bpifrance-universite.fr/ .
Source : www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-bpifrance-sassocient-pour-accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-reglement , actualité du 17 avril 2018
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