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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf
Pour tenir compte des nouvelles mesures de confinement, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles de report des cotisations sociales pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations sociales nominatives doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable . En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
L’Urssaf rappelle que dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Source : www.urssaf , actualité du 30-10-2020
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