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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Professionnels libéraux
Les montants des cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections de la CNAVPL sont modifiés
Un décret 2018-1033 du 26-11-2018 (JO du 27-11) a fixé les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2018 et 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections. Le décret 2019-1484 du 27-12-2019 (JO du 29-12) a révisé certain de ces montants pour 2019.
Retraite complémentaire pour 2019
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Sections professionnelles |
Cotisation pour 2019 |
Caisse |
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Experts-comptables et commissaires aux comptes |
639 € |
CAVEC |
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Notaires - Section C : valeur d'acquisition = 17,69 € |
2 270 € |
CPRN |
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Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, administrateurs judiciaires mandataires judiciaires affilés au régime de retraite complémentaire obligatoire : taux de cotisation : 7,50 % - Valeur du point de rachat : 46,73 € |
CAVOM |
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Médecins |
CARMF |
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Chirurgiens-dentistes et sages-femmes |
2 664 € |
CARCDSF |
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Auxiliaires médicaux et 174 113 € |
1 624 € |
CARPIMKO |
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Vétérinaires |
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CARPV |
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Pharmaciens |
1 160 € |
CAVP |
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Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas du régime général de SS, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe A |
1 353 €
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CIPAV |
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Artistes et auteurs professionnels - Classe spéciale - Coefficient de référence : 75,58 |
461 € |
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Invalidité-décès pour 2019 |
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Section professionnelle |
Cotisation pour 2019 |
Caisse |
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Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 2 |
288 € |
CAVEC |
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Notaires |
883 € |
CPRN |
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Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires |
440 € |
CAVOM |
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Médecins - Classe B - Classe C |
631 € |
CARMF |
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Chirurgiens-dentistes
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) |
780 € 91 € |
CARCDSF |
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Auxiliaires médicaux |
670 € |
CARPIMKO |
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Vétérinaires |
390 € |
CARPV |
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Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) |
76 € |
CIPAV |
Source : décret 2019-1484 du 27-12-2019, JO du 29-12 modifiant le décret 2018-1033 du 26-11-2018, JO du 27-11
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