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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet
Baisse des impôts de production, soutien aux secteurs en crise..., la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adoptée à l’Assemblée nationale. Sélection des principales nouveautés.
Le plafond de chiffre d’affaires en deçà duquel les PME peuvent bénéficier du taux d’IS de 15 % serait relevé à 10 M€ ;
Les dépenses liées à la rénovation énergétique de leurs locaux à usage tertiaire engagées par les PME entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 donneraient droit à un crédit d’impôt plafonné à 25 000 euros ;
L’imposition au taux réduit d’IS de 19 % des plus-values de cession de locaux professionnels ou terrains à bâtir destinés à la transformation en logements ou la construction de logements s’appliquerait aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022.
Les modifications du régime d’imposition des salaires versés aux contribuables non domiciliés qui devaient s’appliquer en 2021 et 2022 (suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source) et 2023 (assujettissement au prélèvement à la source de l’IR) seraient abandonnées.
La majoration de 25 % sur certains revenus mobiliers soumis au barème progressif s’appliquerait également en cas d’imposition au prélèvement forfaitaire unique.
Source : PLF 2021.
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