-
Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
-
Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
-
Redevables de la TVA
Plafond de la sécurité sociale 2026
L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2026 a été publié.
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 2 % pour l’année 2026 par rapport au niveau de 2025. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2026, le plafond annuel (PASS) est fixé à 48 060 €, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 4 005 €, et le plafond journalier à 220 €.
Source : arrêté du 22-12-2025, JO du 23
© Lefebvre Dalloz