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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Payer ses impôts chez le buraliste ?
À compter du 01.07.2020, il sera possible de payer ses impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac.
Un nouveau service en 2020
À compter du 01.07.2020, il sera possible de payer ses impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac.
Précédé d’une phase de test
Une phase de test sera effectuée au cours du premier semestre 2020 dans 18 départements (Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Eure-et-Loire, Gard, Loire, Marne, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Guadeloupe, Martinique, Corse-du-Sud), avant la généralisation de ce nouveau service sur l’ensemble du territoire à compter du 01.07.2020.
À noter. Une formation du buraliste sera obligatoire avant l’activation du service, l’objectif étant que le buraliste garantisse un service au moins équivalent à celui de la Direction des Finances Publiques. Et l’administration fiscale restera seule compétente pour accorder des délais de paiement.
Source : article 201 de la loi de finances pour 2019 et décret 2019-757 du 22 juillet 2019
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