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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les avis de CFE et/ou d'IFER de 2018 sont consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
Paiement de la CFE au plus tard le 17 décembre 2018
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018. La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2018.
Rappel. Pour consulter vos avis de CFE (et/ou d’IFER), vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr – rubrique « Consulter > Avis CFE ». Votre cotisation de CFE doit être réglée par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique, mensuel ou à l’échéance, ou le paiement direct en ligne.
Si vous avez déjà opté pour le prélèvement automatique, le montant à payer figurant sur votre avis sera prélevé automatiquement sans aucune démarche de votre part.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2018 minuit (sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent dans le cadre « Vos démarches » de l’avis) ou bien payez directement en ligne. La validation de votre règlement doit intervenir au plus tard le 17 décembre 2018 minuit.
Impositions de CFE dont la mise en recouvrement est reportée au 31/12/2018
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2018 sont également consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2019. La validation de votre règlement doit intervenir avant le 15 février 2019 minuit.
Source : www.impots.gouv.fr , actualité du 5 novembre 2018
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