Nouvelle aide pour les entreprises les plus en difficulté

Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Pour soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés par les conséquences de la crise sanitaire qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d' activité partielle , l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours  de congés payés acquis pendant les périodes des deux confinements.

  

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

   

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

 - leur activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

- leur activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

  

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants ainsi que  les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

  

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

  

Quand sera-t-elle versée ?

Cette aide sera versée en janvier 2021 , via l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Les employeurs doivent s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

  

Condition. Les congés payés devront obligatoirement être pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.

   

La Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion a déclaré que cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de des congés payés de leur salariés sans en supporter la charge.

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels de l’hôtellerie-restauration le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

  

Source : Gouvernement, communiqué de presse du 2-12-2020 sur travail-emploi.gouv.fr .

© Copyright Editions Francis Lefebvre