Nouvelle aide à la rénovation des logements des propriétaires

Si vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment, sachez que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lance, dès 2018, une nouvelle aide à la rénovation énergétique de leurs logements par les propriétaires occupants ayant de modestes revenus

À partir du 1er janvier 2018, l’Anah complète sa première aide à la rénovation énergétique de l’habitat « Habiter Mieux » destinée aux propriétaires occupants, créée en 2011, avec une seconde aide pour réaliser des « travaux simples» dans l’habitat avec un accompagnement facultatif.

Précisons que la première aide du programme «  Habiter Mieux » lancée en 2011, qui reste l’offre principale du programme, finance une partie importante d’un projet de travaux de rénovation énergétique avec un accompagnement par un opérateur-conseil. Le montant de l’aide financière est de 50 % du montant total des travaux HT. L’aide financière peut aller jusqu’à 12 000 € (l'aide de l'Anah est de 10 000 € maximum ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux) avec la prime « Habiter Mieux » (10 % du montant total des travaux HT dans la limite de 2 000 €), attribuée si les travaux génèrent un gain énergétique de 25 %. Les conditions principales à remplir sont :

- être propriétaire de son logement ayant plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide 

- ne pas dépasser un certain niveau de ressources ;

- ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.

Aide pour des Travaux simples. Pour répondre aux besoins de travaux urgents ou effectués étape par étape par des particuliers propriétaires de leur logement ayant des revenus modestes, l’Anah leur permet de bénéficier, dans le cadre de l’offre « Habiter Mieux », d’une seconde aide financière pouvant aller de 7 000 à 10 000 €, avec la possibilité d’être accompagné ou non par un opérateur-conseil. Le propriétaire occupant doit effectuer l’un des trois travaux identifiés comme les plus efficaces en matière de rénovation énergétique : 

- le changement d’une chaudière ou du mode de chauffage ;

- l’isolation de combles aménagés ou aménageables ;

- ou l’isolation des murs.

Une seule obligation pour travailler avec l’Anah : les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise artisanale qui est Reconnue garant de l’environnement (RGE), Ce label RGE est déjà obligatoire pour les entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux financés par le PTZ et pour ceux bénéficiant du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

À savoir. Les labels créés par la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), à savoir les Pros de la performance énergétique pour le FFB et le label ÉCO Artisan pour la Capeb  donnent droit à la mention RGE.

Source : Anah, communiqué de presse du 29 novembre 2017, www.anah.fr

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