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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.
L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales contenues dans le troisième projet de finances rectificative pour 2020.
Des nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises notamment en matière de cotisations et contributions sociales sont prévues dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’examen par le Parlement.
Ce texte permettrait aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de bénéficier notamment d’une exonération exceptionnelle et temporaire des cotisations et contributions sociales patronales (sauf des cotisations patronales de retraite complémentaire) et d’une aide au paiement de toutes les cotisations sociales dues pour l’année 2020.
Pour donner davantage de visibilité sur ces mesures aux entreprises en difficulté, l’ Urssaf ouvre un site https://mesures-covid19.urssaf.fr
Ce mini-site dédié a pour objectif d’accompagner les entreprises concernées en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures. Ce site internet sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.
Trois catégories d’entreprises pourraient bénéficier de cette exonération temporaire des cotisations patronales :
- les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité les plus impactés (hôtellerie, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien) ou dont l’activité dépend de ces secteurs et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires;
- les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement de cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019 ;
- les entreprises de de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
Source : www.urssaf.fr , actualité du 29-6-2020 ; https://mesures-covid19.urssaf.fr
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