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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Loyers d’habitation
L'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2018 est publié par l’INSEE
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle des loyers des baux d'habitation. Une clause d'indexation du bail d’habitation peut indiquer le trimestre de référence et la date de révision annuelle du loyer. Mais si le bail ne contient pas de clause d’indexation, le trimestre retenu pour la révision est le dernier publié au moment de la signature du bail et la date de la révision sera celle de l'échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un bail signé le 1er janvier 2019, le trimestre retenu est celui du 3e trimestre 2018, publié le 11 octobre 2018 (dernier trimestre connu au 1er janvier 2019).
Au 4e trimestre 2018, l’IRL s’établit à 129,03 (contre 128,45 au 3e trimestre 2018). Sur un an, il est en hausse de 1,74 %, après +1,57 % au trimestre précédent.
Calcul du loyer révisé. Pour calculer une augmentation annuelle de loyer d’habitation, il faut utiliser la formule suivante :
Montant maximal du loyer révisé = (Loyer avant révision x nouvel IRL du trimestre retenu) / ancien IRL du trimestre retenu.
Par exemple, pour un loyer fixé à 1200 € en février 2018, indexé selon l'IRL du 4e trimestre, le montant maximal du loyer applicable au locataire pour 2019 s’élève : 1 200 x 129,03 / 126,82 = 1 220,91 €
Source : INSEE, informations rapides du 15 janvier 2019, n° 2019-7 ; www.insee.fr
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