L’interdiction du broyage et du fauchage des jachères suspendue

Le broyage et le fauchage des jachères sont temporairement autorisés jusqu’à la fin de l’année.

Le broyage ou le fauchage de parcelles mises en jachère est, en principe, interdit pendant une période de 40 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 juillet.

Compte tenu de la guerre en Ukraine qui provoque une forte hausse des prix des produits de base et une incidence sur l’offre et la demande, la Commission européenne a autorisé les États membres à déroger à l’obligation de mise en jachère des terres afin d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.

L’interdiction de procéder au broyage et au fauchage des jachères est, par conséquent, suspendue jusqu’au 31-12-2022.

Arrêté du 23-5-2022, JO du 24

© Lefebvre Dalloz