-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Lancement d’une opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »
TPE et PME des secteurs de l'industrie, bénéficiez de la prestation d’un expert ADEME pour limiter le gaspillage de l’eau, l’énergie et des matières premières et faire des économies !
L’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et ses partenaires consulaires ont lancé le 9 novembre dernier une opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! ». L’objectif de cette opération est d’accompagner ces entreprises pour qu’elles limitent le gaspillage et fassent des économies.
Une prestation de conseil leur est fournie pendant un an par un expert ADEME pour réduire les pertes en énergie, matières, déchets et eau. Ce sont les réseaux consulaires qui assurent votre accompagnement. Dès lors que vous validez avec eux des économies prévisionnelles supérieures à un minimum défini (cf. tableau ci-après), vous leur paierez un forfait. Sinon les réseaux consulaires prennent en charge le coût de l'accompagnement.
Entreprises bénéficiaires. Sont bénéficiaires de cet accompagnement les TPE et PME et leurs établissements de moins de 250 salariés dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat.
Déroulé de l’accompagnement technique et personnalisé pendant 12 mois
Étape 1 - Analyse de vos pratiques : l'expert sélectionné mène l'analyse à vos côtés sur la base des informations sur les pratiques de votre entreprise que vous lui avez fournies pour repérer vos sources d'économies.
Étape 2 - Définition d'un plan d'actions : l’expert élabore avec vous un plan d’actions personnalisé et chiffré, qui doit vous permettre d'anticiper les gains pressentis.
Étape 3 - Mise en place des actions : pendant un an, vous mettez en œuvre votre plan d'actions en réalisant des points de suivi réguliers avec l'expert.
Étape 4 – Évaluation : à l'issue de l'accompagnement, vous évaluez conjointement avec l'expert, ce qui vous permettra d'envisager d'autres actions.
Prise en charge des coûts de l’accompagnement. Dans le cadre de cette opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », l’ADEME assume directement les coûts de votre accompagnement tant que vous n’avez pas atteint un minimum d’économie. Cet accompagnement ne vous coûte que s’il vous rapporte. Sinon les réseaux consulaires prennent en charge le coût de votre accompagnement.
Lorsque vous validez des économies prévisionnelles supérieures à un montant minimum (figurant dans le tableau ci-dessous), vous payez à l’ADEME un forfait correspondant à la moitié de ce minimum.
| Effectif de l’entreprise |
0 à 19 salariés |
20 à 49 salariés |
50 à 99 salariés |
100 à 250 salariés |
| Minimum d’économies validées par an |
500 € HT |
6 000 € HT |
12 000 € HT |
18 000 € HT |
| Forfait à régler à l’ADEME |
250 € net de taxes |
3 000 nets de taxes |
6 000 nets de taxes |
9 000 nets de taxes |
Par exemple. Une petite entreprise artisanale de 9 salariés, qui identifie moins de 500 € HT d’économies par an, elle ne paie rien à l’ADEME. Si les économies qu’elles estiment sont supérieures à 500 € HT, elle verse à l’ADEME la somme de 250 € nets.
Source : ADEME, communiqué de presse du 9 novembre 2017 ; www.ademe.fr
© Copyright Editions Francis Lefebvre

