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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
ICC, ILAT et ILC au 3e trimestre 2021
La progression des indices de référence des baux commerciaux et professionnels s’accélère au 3e trimestre 2021.
Les indices utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux et professionnels s’établissent comme suit au 3e trimestre 2021 :
- indice du coût de la construction : 1 886 (+ 6,86 % sur un an, contre + 3,88 % au trimestre précédent) ;
- indice des loyers commerciaux : 119,70 (+ 3,46 % sur un an, contre + 2,59 % au 2e trimestre) ;
- indice des loyers des activités tertiaires : 117,61 (+ 2,96 % sur un an, contre + 1,86 % au 2e trimestre).
INSEE Première n° 339, 340 et 341
© Lefebvre Dalloz