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Tous employeurs
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Centre de formation d’apprentis (CFA) : l’exonération de TVA précisée
L’administration fiscale a clarifié sa position dans un rescrit publié au BOFiP le 23-9-2026 : un CFA qui dispense une formation professionnelle initiale en apprentissage n’a pas à obtenir d’attestation de la DREETS pour bénéficier de l’exonération de TVA. En revanche, lorsqu’un CFA privé propose également des prestations de formation professionnelle continue, l’exonération de ces dernières reste soumise à l’attestation administrative prévue à cet effet.
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Entreprises touchées par les violences urbaines : activité partielle et report des cotisations sociales
À la suite des violences et dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, le ministre du Travail et des Solidarités a annoncé que les entreprises contraintes de suspendre leur activité à la suite des dégradations peuvent recourir à l’activité partielle et reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations sociales patronales des 3 mois à venir.
France Travail Pro : un nouveau partenaire RH pour les entreprises
France Travail a lancé le 24-10-2024, France Travail Pro, un service pour mieux accompagner les entreprises dans toutes les étapes de leurs recrutements.
Dans le cadre de la stratégie Plein emploi porté par le ministère du Travail et de l’Emploi, France Travail a lancé le 24-10-2024, France Travail Pro, un service pour mieux accompagner les entreprises dans toutes les étapes de leurs recrutements. L’objectif est de renforcer le réseau des conseillers entreprise pour permettre aux TPE et aux PME d’échanger avec France Travail comme avec un véritable partenaire RH, afin de recruter rapidement et durablement des demandeurs d’emploi.
Un réseau de conseillers entreprises et un numéro unique
6 000 conseillers France Travail Pro se tiennent à la disposition des employeurs au sein des agences France Travail de leur territoire.
Dès le 1-12-2024, le numéro unique 3995 permettra également d’échanger avec un conseiller du lundi au samedi inclus, de 7h30 à 20h, avec un système de demande de rappel en cas d’indisponibilité. Une amplitude horaire élargie pour permettre aux entreprises d’accéder de manière optimale au service de France Travail Pro.
Les conseillers France Travail Pro ont pour mission d’aller à la rencontre des employeurs de leur territoire afin de mieux analyser leurs besoins en amont du processus de recrutement et de leur proposer des outils adaptés à chaque situation. Parmi ceux-ci :
- les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour la découverte d’un métier, d’un secteur ou la validation d’un projet professionnel ;
- les aides à l’embauche mobilisables ;
- la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) pour former les candidats préalablement à l’embauche ;
- la méthode de recrutement par simulation (MRS) pour détecter les habiletés et engager un processus de formation/recrutement ;
- le répertoire opérationnel des métiers et emplois (ROME) : ROME 4.0, le référentiel des métiers de France Travail, pour détecter les compétences transférables des candidats, au-delà de leur CV ou de leur expérience. Le conseiller dédié peut ainsi recommander des profils et engager une formation pré-embauche.
Des recrutements plus diversifiés et plus inclusifs
Avant de concevoir France Travail Pro, France Travail a interrogé un panel d’entreprises sur leurs aspirations vis-à-vis de son offre de services. De nombreuses TPE et PME ont exprimé le souhait d’être aidées sur le recrutement inclusif, auprès des jeunes, des seniors, des personnes issues de quartiers prioritaires de la ville, celles vivant avec un handicap… Le conseiller France Travail Pro est pour cela en lien étroit avec des partenaires publics et associatifs experts : Cap emploi, Les entreprises s’engagent, Nos quartiers ont du talent, Diversidays…
Sources : https://www.francetravail.org, actualité du 24-10-2024
© Lefebvre Dalloz