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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Facturation électronique : impots.gouv.fr publie la liste des plateformes partenaires
La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1-9-2026 pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de publier sur le site impots.gouv.fr la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées, auxquelles les entreprises devront recourir pour la transmission et la réception de leurs factures électroniques.
La réforme de la facturation électronique modifie en profondeur le processus de transmission des factures. Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, y compris celles bénéficiant de la franchise en base.
À compter du 1-9-2026, les factures émises entre entreprises françaises devront être transmises obligatoirement sous un format électronique par l’intermédiaire d’un tiers, appelé « plateforme de dématérialisation partenaire » (PDP). Cet intermédiaire assurera l’envoi effectif des factures vers la plateforme de dématérialisation du client. À cette même échéance, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et, à ce titre, avoir choisi une PDP. Les petites et micro-entreprises bénéficieront toutefois d’un délai supplémentaire jusqu’au 1-9-2027 pour l’émission électronique de leurs factures.
Pour être immatriculés, les opérateurs doivent déposer un dossier démontrant leur conformité fiscale, la sécurité de leurs infrastructures et de leurs données, ainsi que leur interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’à l’issue de tests d’interopérabilité en conditions réelles. La liste des plateformes satisfaisant à l’ensemble de ces exigences est depuis le 20-1-2026 consultable sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees.
impots.gouv.fr, actualité du 20-1-2026
© Lefebvre Dalloz