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Abandon de créance : le retour à meilleure fortune est-il imposable ?
Lorsqu’un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune n’a pas été déduit du résultat fiscal de l’entreprise qui l’a consenti, la créance qui renaît lors du retour à meilleure fortune ne constitue pas, à due concurrence, un produit imposable.
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Plafond de la sécurité sociale pour 2027
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1-1-2027.
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Redevables de la TVA
Facturation électronique : 5 fiches pour les TPE/PME
5 fiches pédagogiques, co-construites avec un panel de TPE/PME (très petites entreprises/petites et moyennes entreprises), ont été mises en ligne sur le site impots.gouv.fr afin d’aider les entreprises à mieux comprendre la facturation électronique :
- Fiche pédagogique - TPE/PME - Préambule
- Fiche 1 - Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
- Fiche 2 - Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- Fiche 3 - À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
- Fiche 4 - Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- Fiche 5 - Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
© Lefebvre Dalloz