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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Entreprises du BTP
Un problème informatique national est intervenu sur les déclarations des revenus de 2017 des salariés des entreprises adhérentes de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics
La Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), qui est la caisse des congés payées des entreprises de travaux publics et du bâtiment (BTP), informe ses entreprises adhérentes que, suite à un problème de transmission des données fiscales, des déclarations de revenus papier concernant leurs salariés peuvent ne pas indiquer la totalité des revenus 2017 dont les indemnités de congés versées par les caisses de congés Intempéries du BTP.
Si le salarié effectue sa déclaration de revenus sur Internet, cette erreur est automatiquement corrigée. Sinon, un courrier explicatif dans lequel figureront les revenus corrects à déclarer pour 2017 doit lui être adressé courant avril par les services des impôts des particuliers afin de rectifier sa déclaration de revenus de 2017.
Pour vérifier le montant net imposable de ses revenus 2017, le salarié peut toutefois consulter, dans l’espace « salariés » du site Internet de la CNETP (www.cnetp.fr), son attestation fiscale ou bien la dernière attestation de paiement de l’année civile 2017.
À noter. L'affiliation à la CNETP est obligatoire pour l'entreprise exerçant une activité de travaux publics dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, quel que soit son statut ou quel que soit le régime de charges sociales applicable (URSSAF, MSA, sécurité sociale des indépendants,...). L’entreprise doit donc s'affilier pour l'ensemble de son personnel ouvrier, ETAM et cadre, y compris le personnel administratif et les dirigeants salariés titulaires d’un contrat de travail correspondant à une fonction technique distincte (dans ce cas, les salaires versés à ce titre seront déclarés pour l’ensemble des cotisations).
Source : www.cnetp.fr , actualité du 12 avril 2018
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