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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Entreprises de moins de 11 salariés : en 2018, le règlement de vos cotisations sociales sera mensuel
Attention, si votre entreprise compte moins de 11 salariés, à partir de 2018 vous paierez à l’URSSAF ou à la MSA les cotisations sociales sur les salaires tous les mois, sauf si vous optez pour un paiement trimestriel
Jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui emploient 9 salariés au plus doivent régler les cotisations sociales dues à l’URSSAF ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) tous les trimestres, sauf si elles ont opté pour un paiement mensuel.
À partir du 01.01.2018, la règle est inversée pour les TPE ! Les entreprises occupant moins de 11 salariés devront régler leurs cotisations et contributions tous les mois (le 15 de chaque mois), sauf si elles optent pour le maintien ou la mise en place du paiement trimestriel jusqu’au 31 décembre 2017.
Donc, si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez effectuer l’option pour le paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales sur salaires, en ligne, sur le site Internet de l’URSSAF ou de la MSA depuis votre espace personnel.
Si vous optez pour le paiement trimestriel, votre entreprise versera les cotisations et contributions sociales dues pour chaque période de travail d’un trimestre civil, le 15 du 1er mois du trimestre civil qui suit, soit le 15 janvier (pour les cotisations sociales dues sur la période de travail du 01.10 au 31.12), le 15 avril (pour les cotisations sociales dues sur la période de travail du 01.01 au 31.03), le 15 juillet (pour les cotisations sociales due sur la période de travail du 01.04 au 30.06) et le 15 octobre (pour les cotisations sociales sur la période de travail du 01.07 au 30.09).
Attention ! Votre société devra toujours adresser sa déclaration sociale nominative (DSN) au 15 de chaque mois suivant la période de travail.
Source : www.urssaf.fr et www.msa.fr
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