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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Échanges commerciaux dans l’Union européenne
Voici le calendrier pour 2019 des dates limites de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)
Si votre entreprise effectue des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, elle doit effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
Si elle fournit des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE, elle doit accomplir une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.
La DB et la DES s’effectuent selon des dates limites bien précises. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.
Calendrier 2019 de dépôt des DES et DEB
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Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de |
Dates limites de dépôt |
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Décembre 2018 |
12 janvier 2019 |
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Janvier 2019 |
12 février 2019 |
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Février 2019 |
12 mars 2019 |
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Mars 2019 |
11 avril 2019 |
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Avril 2019 |
14 mai 2019 |
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Mai 2019 |
13 juin 2019 |
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Juin 2019 |
11 juillet 2019 |
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Juillet 2019 |
12 août 2019 |
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Août 2019 |
12 septembre 2019 |
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Septembre 2019 |
11 octobre 2019 |
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Octobre 2019 |
14 novembre 2019 |
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Novembre 2019 |
12 décembre 2019 |
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Décembre 2019 |
13 janvier 2020 |
Source : www.douane.gouv.fr
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