Autocertification des logiciels de caisse

Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
Rupture du contrat d’apprentissage

L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026

Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.

Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus

25.04.2024

Pour la première fois en 2024, les indépendants pourront corriger en ligne les données sociales renseignées sur la déclaration d’ensemble des revenus.

La déclaration des revenus servant de base au calcul des cotisations sur la seule déclaration de revenus. Les revenus des indépendants servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont désormais collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). Cette déclaration remplace la Déclaration des Revenus Professionnels (DRP) qui devait précédemment être effectuées sur les sites des travailleurs indépendants. Ces derniers n’ont donc plus à souscrire de déclaration sociale spécifique pour déclarer leurs revenus à leur caisse professionnelle.

À noter. Cette simplification des démarches a été étendue en 2023 aux agriculteurs et praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C).

Une nouvelle possibilité de corriger la déclaration en ligne depuis 2024. En 2024, l’ensemble des indépendants pourra également recourir pour la première fois au service de la correction en ligne pour corriger leurs données sociales. Comme pour l’ensemble des déclarations de revenus en ligne, toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront accessibles du 31-7-2024 au 4-12-2024.

Autocertification des logiciels de caisse

Rupture du contrat d’apprentissage

Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026

Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus

Pour la première fois en 2024, les indépendants pourront corriger en ligne les données sociales renseignées sur la déclaration d’ensemble des revenus.