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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Crise apicole : bientôt un plan de soutien
Le Gouvernement a annoncé un plan de soutien de 5 M€ pour soutenir les apiculteurs en difficulté. Il comportera des aides conjoncturelles et des mesures structurelles pour les accompagner dans la durée.
Afin de soutenir la filière apicole française confrontée à des difficultés liées à la commercialisation et à l’accumulation des stocks pour une partie des apiculteurs professionnels, une aide à la trésorerie et une prise en charge des cotisations sociales MSA vont être mises en place par l’État, entre autres.
En parallèle, l’État accompagnera durablement les apiculteurs au travers d’un plan d’actions structuré autour de 4 axes afin de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés :
- lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information du consommateur (amélioration de la réglementation relative à l’étiquetage de l’origine des miels, approfondissement des contrôles sur l’authenticité et la qualité des miels) ;
- communiquer positivement sur le miel et autres produits de la ruche (une enveloppe complémentaire de 500 K€ pour soutenir les actions de communication et de promotion de la filière sera mise en place) ;
- améliorer la connaissance du marché du miel et autres produits de la ruche et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs. Le ministère chargé de l’agriculture engagera des travaux avec les différents maillons de la filière pour adapter la production aux attentes du consommateur et donner à la filière les outils d’un pilotage renforcé ;
- conforter la résilience de la filière apicole. En complément des aides conjoncturelles prévues, l’État renforcera de 200 K€ son soutien aux actions sanitaires conduites par la filière pour un montant total de 1,8 M€. Des travaux seront également engagés pour réduire l’impact du frelon asiatique.
Communiqué de presse du ministère de l’agriculture du 23-2-2024
© Lefebvre Dalloz