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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Covid-19 : adoption définitive du troisième texte budgétaire de crise
Les travailleurs indépendants pourront racheter jusqu'à 8 000 € d'épargne retraite, dont 2 000 € exonérés d'impôt sur le revenu. L'exonération en faveur des dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, est temporairement réactivée sous certaines conditions.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le troisième texte budgétaire dont l’objectif principal est de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs d'activité les plus touchés par la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19. Quelques mesures concernent les affaires d’argent des particuliers. On retiendra notamment que la mesure en faveur des travailleurs indépendants leur permettant de débloquer par anticipation des sommes figurant sur leurs contrats d’épargne retraite (contrats Madelin et PER individuels) est confirmée. La demande de rachat doit intervenir avant le 31 décembre 2020. Elle est plafonnée à 8 000 €, dont 2 000 € en franchise d'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le texte instaure à nouveau, et jusqu'au 30 juin 2021, une exonération de droits de mutation en faveur des dons familiaux de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, dès lors que le bénéficiaire de la donation (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce) affecte la somme à la création d’une petite entreprise dont il assurera la direction ou à la construction de sa résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique dans celle-ci.
Par ailleurs, le crédit d'impôt pour la prise d'un abonnement à un périodique d'informations générales est également confirmé. Le taux du crédit d’impôt est néanmoins ramené à 30 %, au lieu de 50 % avec un plafonnement de 50 euros, et l’avantage n’est plus, contrairement au projet initial, soumis à une condition de ressources.
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