-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Cotisations d’assurance chômage
Le plafond de calcul des cotisations et contributions d’assurance chômage pour l’année 2018
Compte tenu de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à 39 732 € par an (PASS) et à 3 311 € par mois (PMSS) au 1er janvier 2018, le plafond dans la limite duquel les cotisations et les contributions d’assurance chômage, salariales et patronales, doivent être calculées est fixé à 13 244 € par mois (4 fois le PMSS) du 1er janvier au 31 décembre 2018, soit à 158 928 € pour l’année 2018.
Rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017, a prévu qu’à compter du 1er janvier 2018 :
- la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % est supprimée ;
- le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage, fixé à 2,40 % jusqu’au 31/12/2017, est abaissé à 0,95 %. La cotisation salariale d’assurance chômage sera totalement supprimée à partir du 1er octobre 2018.
Source : Unédic, circulaire DAJ n° 2017-30 du 20 décembre 2017 ; LFSS pour 2018 art. 8, en attente de publication officielle
© Copyright Editions Francis Lefebvre