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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Cotisation patronale d’assurance maladie
La cotisation d’assurance maladie due par les employeurs est augmentée depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie, qui est calculée sur la totalité du salaire versé, est fixé à 13 %, contre 12,89 % jusqu’au 31 décembre 2017, soit 0,11 point en plus.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance maladie, au taux de 0,75 % jusqu’au 31 décembre 2017, est supprimée (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, art.8, JO du 31).
Source : Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, JO du 31
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