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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de leurs démarches et formalités en ligne sur les plateformes mises à leur disposition par les greffes (infogreffe et Tribunal Digital).
Infogreffe
Les chefs d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur www.infogreffe.fr.
Tribunal Digital
Le Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l’identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au chef d’entreprise d’avoir accès aux différentes procédures (assignation au fond, en référé, procédure collective, requête en injonction de payer, etc.), de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.
Source : www.infogreffe.fr
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