-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations
L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont recours, la distribution des denrées alimentaires pourra être assurée par toutes les associations, qu’elles soient ou non habilitées
Les dons et la collecte de denrées alimentaires, habituellement réservée aux associations habilitées, sont élargis, à titre exceptionnel, à l'ensemble des associations durant la crise sanitaire.
Le ministère des solidarités et de la santé a annoncé que les contrôles seront levés tant que durera l’épidémie. Les associations mobilisées devront veiller au strict respect des consignes sanitaires et de sécurité afin de protéger autant les bénéficiaires que les bénévoles et le personnel.
Elles bénéficieront, à cet effet, de créneaux horaires élargis et devront utiliser dans la mesure du possible des locaux plus grands et prévoir la préparation à l’avance des colis afin de diminuer le temps de présence sur place. Enfin, elles bénéficieront de dérogations aux mesures de restriction à la circulation.
Source : Communiqué du ministère des solidarités et de la santé du 31-3-2020
© Copyright Editions Francis Lefebvre