-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Contribution formation et alternance 2020
Le montant des acomptes de la contribution formation et alternance pour 2020 à verser par les entreprises de 11 salariés et plus ont été modifiés
Acomptes 2020 des entreprises de 11 salariés et plus . Si vous employez 11 salariés et plus, vous règlerez, à votre opérateur de compétences (Opco), la contribution unique formation et alternance (contribution formation professionnelle et taxe d’apprentissage) pour 2020 en trois fois et par deux acomptes dont le montant a été modifié par décret (décret n° 2019-1326 du 10-12-2019, art. 3, JO du 11-12 ; décret n° 2018-1331 du 28-12-2018, art. 4, JO du 30-12) :
- premier acompte de 60 % (au lieu de 40 %) du montant dû à verser avant le 01-3-2020 ;
- second acompte de 38 % (au lieu 35 %) à verser avant 15-9-2020 (les deux acomptes sont calculés sur la masse salariale de 2019 ou, si besoin en cas de création d'une entreprise, une projection de la masse salariale de 2020).
- le solde de la contribution formation et alternance pour 2020 (et si besoin sa régularisation) ainsi que la contribution CPF-CDD 1 % 2020 et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2020 seront à payer avant le 1-3-2021.
Entreprises de moins de 11 salariés. Si vous employez de moins de 11 salariés, vous paierez la contribution formation professionnelle et alternance et la contribution CPF-CDD 1 % dues pour 2020 en une seule fois avant le 1-3-2021.
À noter. Les entreprises de 11 salariés et plus seront redevables pour le 29.02.2020 au plus tard :
- du solde (et si besoin de sa régularisation) de la contribution formation due pour 2019 ;
- de la contribution CPF-CDD 1 % 2019 ;
- éventuellement de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2019 ;
- et du premier acompte de 60 % de la contribution formation et alternance pour 2020.
Source : Décret 2019-1326 du 10-12-2019, JO du 11-12
© Copyright Editions Francis Lefebvre